Documentation

Consultez l'ensemble des textes législatifs et réglementaires qui régissent les recettes de l'État et les missions de la DGRAD.

Constitution

Texte fondamental de la République Démocratique du Congo

1 documentConsulter

Lois

Lois votées par le Parlement relatives aux recettes publiques

12 documentsConsulter

Arrêtés

Arrêtés ministériels et interministériels

25 documentsConsulter

Décrets

Décrets du Président de la République et du Premier Ministre

18 documentsConsulter

Notes de service

Instructions et circulaires internes

34 documentsConsulter

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